Garantie légale de conformité

1. Champ d’application

Tous les produits vendus sur le site www.aurux.it aux clients ayant la qualité de consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le décret législatif italien du 6 septembre 2005, n° 206 (Codice del Consumo, ou Code italien de la consommation).

On entend par « consommateur » toute personne physique qui effectue un achat à des fins étrangères à son éventuelle activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle.

La garantie légale assurée par Creazioni Italiane Worldwide E.Commerce S.r.l.s. au titre des présentes conditions concerne les achats effectués directement sur le site www.aurux.it.

Pour les produits achetés dans d’autres magasins physiques, sur des places de marché, auprès de revendeurs ou sur des sites tiers, le client doit s’adresser au vendeur auprès duquel il a effectué l’achat.

2. Durée de la garantie légale

Pour les biens neufs, la garantie légale est de deux ans à compter de la livraison du produit au client.

La garantie couvre les défauts de conformité existant au moment de la livraison, même s’ils ne se manifestent que par la suite, pendant la période prévue par la loi. Elle ne couvre pas les dommages survenus ultérieurement du fait d’une utilisation inappropriée, d’un mauvais entretien, de dommages accidentels, de chocs, de chutes, de tractions, de déchirures, du contact avec des substances inadaptées ou de l’usure normale du produit. Le ministère italien des Entreprises et du Made in Italy (MIMIT) précise que la garantie légale concerne les défauts de conformité d’origine se manifestant dans les 24 mois suivant la livraison, et non les dommages résultant d’une utilisation ou d’un entretien incorrects.

L’action du consommateur visant à faire valoir des défauts de conformité qui n’ont pas été dissimulés intentionnellement par le vendeur se prescrit dans le délai prévu par la réglementation en vigueur.

3. Définition du défaut de conformité

Un produit présente un défaut de conformité lorsqu’il ne correspond pas au contrat de vente au moment de sa livraison.

En particulier, le produit doit :

correspondre à la description, à la quantité, à la qualité et aux caractéristiques indiquées dans la fiche produit ;
être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien du même type ;
posséder les qualités et caractéristiques que le consommateur peut raisonnablement attendre compte tenu de la nature du bien ;
être fourni avec les accessoires, instructions, emballages ou certificats éventuellement indiqués dans la fiche produit ;
correspondre aux éventuels échantillons ou illustrations, compte tenu des variations normales dues à l’éclairage photographique, à l’écran utilisé et à la nature des matériaux.

Le Code italien de la consommation impose au vendeur de livrer des biens conformes au contrat. Cette conformité s’apprécie notamment au regard de la description, de la qualité, de la quantité, de l’usage habituel et des caractéristiques auxquelles le consommateur peut raisonnablement s’attendre.

4. Fabrication artisanale et matériaux naturels

Les produits vendus sur le site peuvent être réalisés à partir de matériaux naturels, artisanaux ou délicats, notamment :

pierres naturelles ;
perles ;
métaux ;
argent ;
composants plaqués ou dorés ;
chaînes ;
tissus naturels ;
soie naturelle ;
éléments décoratifs fabriqués ou assemblés à la main.

De légères différences de couleur, de reflet, de veinage, de forme, de dimensions, d’éclat, de texture, de finition ou de tonalité par rapport aux photographies du site ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité lorsqu’elles sont compatibles avec la nature des matériaux, le mode de fabrication artisanal ou les caractéristiques de l’écran utilisé par le client.

Les photographies publiées sur le site sont présentées à titre illustratif et visent à représenter les produits aussi fidèlement que possible. De petites différences de couleur ou de perception peuvent néanmoins résulter de l’éclairage photographique, de l’appareil utilisé ou des variations naturelles des matériaux.

5. Dommages non couverts par la garantie légale

La garantie légale ne couvre pas les défauts, dommages ou altérations résultant de causes postérieures à la livraison ou imputables au client.

Sont notamment concernés, lorsqu’ils ne résultent pas d’un défaut de conformité d’origine :

les cassures causées par des chocs, des chutes, des tractions, des compressions, des déchirures ou des écrasements ;
les dommages dus à une utilisation inappropriée ou incompatible avec la nature du produit ;
les dommages causés par un manque d’entretien ou un entretien inadéquat ;
l’usure normale du produit ;
les rayures, abrasions, pertes de brillance ou ternissements dus à l’utilisation ;
l’oxydation, le noircissement, les altérations ou décolorations causés par le contact avec l’eau, les parfums, les crèmes, les détergents, les cosmétiques, la transpiration, le chlore, l’eau salée ou des substances chimiques ;
les déformations dues à une pression, une flexion, une torsion ou une conservation inadaptée ;
la rupture de fils, de chaînes, de fermoirs ou de composants provoquée par une traction ou une utilisation incorrecte ;
les dommages aux foulards, cravates ou tissus en soie résultant d’un lavage, d’un repassage, d’un pliage, de l’application de parfum, de taches, de frottements ou d’une conservation non conforme aux instructions ;
la perte ou le détachement d’éléments causés par une utilisation inappropriée, une altération, une réparation non autorisée ou l’intervention d’un tiers ;
les dommages causés par des animaux, des enfants, une activité sportive, la baignade, la douche ou des activités incompatibles avec la délicatesse du produit.

Ces exclusions ne limitent pas les droits impératifs du consommateur. Elles précisent que la garantie légale vise les défauts de conformité d’origine, et non les dommages survenus après la livraison pour des causes non imputables au vendeur.

6. Charge de la preuve

Sauf preuve contraire, les défauts de conformité qui apparaissent dans l’année suivant la livraison du produit sont présumés avoir existé dès la livraison, à moins que cette présomption soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut.

Si le défaut apparaît plus d’un an après la livraison, il appartient au client d’apporter la preuve que le défaut existait déjà au moment de la livraison.

Le ministère italien des Entreprises et du Made in Italy (MIMIT) précise que, pendant la première année suivant la livraison, il appartient au vendeur de prouver qu’un défaut est apparu ultérieurement. Au-delà d’un an, il revient au consommateur de prouver que le défaut existait dès la livraison.

7. Recours prévus par la garantie légale

En cas de défaut de conformité établi, le client bénéficie des recours prévus par la loi.

En priorité, le client peut demander la mise en conformité du produit par :

sa réparation, lorsqu’elle est possible ;
son remplacement, lorsqu’il est possible.

Le vendeur examinera le recours demandé compte tenu de la nature du produit, de la disponibilité d’articles équivalents, des possibilités techniques de réparation, de la proportionnalité des coûts et des dispositions du Code italien de la consommation.

Lorsque le défaut de conformité est établi, la réparation ou le remplacement sont effectués sans frais pour le client.

À titre subsidiaire, dans les cas prévus par la loi, le client peut demander :

une réduction proportionnelle du prix ;
la résolution du contrat.

Le MIMIT précise que la réparation et le remplacement constituent les recours prioritaires, tandis que la réduction du prix et la résolution du contrat sont des recours subsidiaires, dans les situations prévues par la loi.

8. Produits artisanaux, pièces uniques ou articles indisponibles

Certains produits peuvent être fabriqués artisanalement, ne plus être produits, ne plus être disponibles ou être réalisés à partir de matériaux naturels qui ne peuvent pas être reproduits à l’identique.

Dans ces situations, si un défaut de conformité est établi, le vendeur peut proposer au client, selon les possibilités concrètes et dans le respect de la réglementation applicable :

la réparation du produit, si elle est techniquement possible ;
son remplacement par un produit identique, s’il est disponible ;
son remplacement par un produit équivalent ou de valeur égale, avec l’accord du client ;
une réduction proportionnelle du prix ;
la résolution du contrat, dans les cas prévus par la loi.

Compte tenu de la nature des matériaux naturels et des fabrications artisanales, le produit de remplacement peut présenter de légères différences de couleur, de tonalité, de dimensions, de veinage, d’éclat ou de finition par rapport au produit initialement acheté, à condition que ces différences soient compatibles avec la nature du bien et ne compromettent pas sa conformité.

9. Modalités de demande de prise en charge au titre de la garantie

Pour demander une intervention au titre de la garantie, le client doit envoyer une demande écrite à l’adresse suivante :

info@creazioniitaliane.it

La demande doit contenir :

les nom et prénom du client ;
le numéro de commande ;
la date d’achat ;
le produit concerné ;
une description claire du défaut signalé ;
des photographies ou une vidéo montrant le défaut ;
des photographies du produit dans son ensemble ;
des photographies de l’emballage, si elles sont disponibles ;
les coordonnées électroniques et téléphoniques du client.

Le vendeur peut demander des informations ou des images complémentaires afin de procéder à un premier examen de la demande.

L’examen des photographies ne constitue pas une reconnaissance automatique d’un défaut de conformité : il sert uniquement à permettre une première vérification.

10. Autorisation de retour du produit

Le client doit attendre l’autorisation écrite du vendeur avant d’expédier le produit.

Le produit doit être expédié uniquement après réception de l’autorisation de retour envoyée par e-mail.

Un retour non autorisé peut rendre plus difficiles l’identification du dossier et le traitement correct de la demande.

Le produit doit être emballé soigneusement afin d’éviter tout dommage pendant le transport.

11. Expédition du produit pour vérification

Sauf indication écrite différente du vendeur, le produit doit être envoyé à l’adresse suivante :

Creazioni Italiane Worldwide E.Commerce S.r.l.s.
Service des retours
Via Delle Rose (anciennement Via Paradiso), n° 10
84025 Eboli (SA)
Italie

Le client doit utiliser un service d’expédition avec suivi et conserver le justificatif d’envoi ainsi que le numéro de suivi jusqu’à la fin de la procédure.

Le vendeur décline toute responsabilité concernant les envois dépourvus de suivi, perdus, livrés à une adresse incorrecte ou qui ne peuvent pas être correctement identifiés.

Si la vérification établit un défaut de conformité, les frais nécessaires à la mise en conformité seront pris en charge conformément à la réglementation applicable.

Si, au contraire, la vérification montre que le défaut n’est pas couvert par la garantie légale parce qu’il résulte d’une utilisation inappropriée, de l’usure, d’un dommage accidentel, d’une altération, d’un mauvais entretien ou d’une autre cause non imputable au vendeur, le produit pourra être retourné au client, les frais d’expédition étant à sa charge.

12. Vérification technique du produit

Après réception du produit, le vendeur effectuera une vérification directement ou par l’intermédiaire de personnes mandatées.

Cette vérification peut notamment porter sur :

l’état général du produit ;
la présence de traces de chocs, de tractions, de cassures ou d’écrasements ;
l’état des pierres, perles, fermoirs, fils, chaînes, métaux et tissus ;
la présence d’oxydation, de taches, de parfums, d’altérations ou de traces de lavage ;
d’éventuelles réparations ou modifications non autorisées ;
la correspondance entre le produit reçu et le produit acheté ;
la compatibilité du défaut signalé avec un défaut de conformité d’origine.

Le résultat de la vérification sera communiqué au client par e-mail.

13. Délais de traitement de la garantie

Le vendeur traitera la demande de garantie dans un délai approprié, compte tenu de la nature du produit, de la complexité de la vérification, de la disponibilité des composants ou produits de remplacement ainsi que des délais techniques nécessaires.

Lorsque le défaut de conformité est établi, la réparation ou le remplacement sera effectué dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur pour le consommateur.

Pour les produits artisanaux, fabriqués à partir de matériaux naturels, qui ne sont plus produits ou qui ne sont pas immédiatement disponibles, les délais peuvent varier selon la disponibilité des matériaux ou des produits équivalents.

14. Absence de preuve d’achat ou achat non rattachable au site

La garantie légale assurée par Creazioni Italiane Worldwide E.Commerce S.r.l.s., numéro de TVA 11429360966, au titre des présentes conditions concerne les achats effectués directement sur le site www.aurux.it.

Pour les achats effectués sur le site, la commande enregistrée dans les systèmes du vendeur fera foi.

Si le client n’est pas en mesure de fournir son numéro de commande, le vendeur pourra demander d’autres éléments permettant d’identifier l’achat, notamment :

les nom et prénom de l’acheteur ;
l’adresse e-mail utilisée pour la commande ;
la date approximative de l’achat ;
une preuve du paiement ;
tout autre document utile.

Si le produit n’a pas été acheté sur le site www.aurux.it, le client doit s’adresser au vendeur auprès duquel il l’a acheté.

En cas de réception de produits ne pouvant pas être rattachés à un achat effectué sur le site, le vendeur informera le client et pourra demander le paiement des frais de renvoi du produit.

15. Produits reçus sans autorisation ou sans documentation

Les produits envoyés au vendeur sans autorisation préalable, sans données d’identification ou sans éléments suffisants pour identifier le client et la commande peuvent ne pas être pris en charge jusqu’à réception des informations nécessaires.

Le vendeur informera le client, s’il est identifiable, et l’invitera à fournir les documents manquants.

Si le client ne fournit pas les informations nécessaires ou ne règle pas les éventuels frais de renvoi dus, le vendeur conservera le produit pendant une durée maximale de 60 jours à compter de la communication adressée au client.

À l’expiration de ce délai, en l’absence de réponse, le vendeur pourra prendre les mesures autorisées par la loi pour la gestion du bien non récupéré, après avoir, dans la mesure du possible, adressé une nouvelle communication au client.

16. Interventions non couvertes par la garantie

Lorsque le défaut signalé n’est pas couvert par la garantie légale, le vendeur pourra, dans la mesure du possible, proposer au client une intervention payante.

Cette intervention peut notamment porter sur :

le remplacement de chaînes ou de fils ;
la remise en état de fermoirs ;
le remplacement de pierres compatibles ;
le nettoyage ou le polissage ;
d’autres interventions techniquement réalisables.

Un devis sera communiqué au client avant toute intervention.

Aucune intervention payante ne sera effectuée sans l’accord du client.

17. Important : entretien des bijoux, pierres et articles en soie

Les bijoux, bracelets, pierres naturelles, métaux, foulards et cravates en soie sont des produits délicats.

Afin de les conserver dans de bonnes conditions, il est recommandé au client :

d’éviter le contact avec l’eau, la mer, la piscine, le chlore, les parfums, les crèmes, les cosmétiques, les détergents et les substances chimiques ;
d’éviter les chocs, les chutes, les tractions et les frottements ;
de ne pas porter les bijoux pendant une activité sportive, des travaux manuels, sous la douche, dans le bain ou pendant le sommeil ;
de conserver les produits séparément, dans un endroit sec et protégé ;
d’éviter l’exposition prolongée au soleil, à l’humidité ou à des sources de chaleur ;
d’entretenir les foulards et les cravates en soie conformément aux instructions indiquées dans la fiche produit ou sur l’étiquette.

Le non-respect des instructions d’entretien peut provoquer des altérations qui ne résultent pas d’un défaut de conformité d’origine.

18. Ventes aux professionnels et aux entreprises

Les présentes informations concernent la garantie légale prévue par le Code italien de la consommation pour les achats effectués par des consommateurs.

Pour les achats réalisés par des professionnels, des entreprises ou des personnes agissant à des fins liées à leur activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle, les articles 128 et suivants du Code italien de la consommation ne s’appliquent pas. Le régime prévu par le Code civil italien peut s’appliquer, le cas échéant.

Le MIMIT précise que la garantie légale du Code italien de la consommation ne s’applique pas aux contrats conclus entre professionnels ou entre entreprises.